30 - Rouleau
Rouleau
A 15 ans, en novembre 1989. Je défendais les idées les plus avant-gardistes en matière de droit des élèves et des jeunes. (Image non libre de droits).
1989 (An 198) : Convention Internationale des Droits de l’Enfant ; s’applique en fait aux moins de 18 ans.
En France, 27 ans après, demeurent pourtant toutes les lois arriérées du code Napoléon (l’Usurpateur) de la famille. Ainsi, les parents ont encore le droit d’imposer une orientation scolaire non choisie, de violer l’initimité de la correspondance, d’imposer leur religion, d’interdire à leur enfant de fréquenter leur meilleur ami ! Lois vexatoires et infâmes, surtout si on parle de jeunes entre 14 et 18 ans !
Le seul droit, en fait, qui est censé tempérer ces abominations, c’est celui d’être “associé aux décisions qui le concerne selon son âge et son degré de maturité“. Cause toujours, quoi !
Je n’ai jamais compris pourquoi la France était si attardée sur de nombreuses questions de liberté, elle qui se prétend le “pays des droits de l’Homme”… Ca fait mal à mon patriotisme !
Bonjour Rodolphe,
Je suis enseignant comme vous. Mais pas au même niveau. J’enseigne les lettres-histoire-géographie-EMC dans un lycée professionnel privé catholique du Nord. J’ai obtenu le CAELEP en 1983 et le CAPLP2 en 1990. j’enseigne depuis 37 ans surtout l’histoire ma matière de base.
J’apprécie ton site alliant calendrier républicain et botanique. j’avoue que j’ai découvert pas mal de choses que j’ignorais.
Je suis proche de ton avis au sujet de la Révolution Française. “La révolution est un tout” disait François Furet. c’est un point de vue que je ne partage pas. Si je reconnais les avancées de 1789/1790, je déteste les dérapages et boucheries qui s’y sont déroulées à partir de 1791. Quant à la “terreur”, ce fut une horreur ! Et je partage votre point de vue notamment sur les guerres vendéennes.
Par le biais de mon syndicat, la CFDT, je me suis formé au droit à partir de 1985. Chargé des contentieux juridiques en droit du travail, j’ai commencé à plaider devant les tribunaux dès 1986 (conseils de Prud’hommes, tribunaux d’instance, Cour d’appel de Douai). Cela m’a amené à me perfectionner par des stages à la faculté de Lille II, en procédure civile, droit civil, droit du travail.
Cette double activité d’enseignant et de juriste m’a amené à mieux comprendre le fonctionnement juridique d’un établissement privé sous contrat et à constater hélas que le règlement intérieur privait les élèves de bien des droits. Et il m’est arrivé de réagir contre les abus de la hiérarchie. Avec succès d’abord mais moins depuis le changement de directeur en 2005, peu regardant sur le respect des droits des élèves et de leurs parents.
Heureusement en décembre 1997 j’ai été élu juge au conseil de prud’hommes de Roubaix, réélu en 2002 et en 2005 suis devenu Président du Conseil de Prud’hommes. La chambre sociale de la Cour d’appel de Douai a très souvent reconnu la justesse de mes analyses et confirmé mes jugements.
Parallèlement, à titre bénévole, je donnais des conseils sur des dossiers de droit du travail, mais aussi en droit civil et droit de la consommation avec des résultats très positifs.
Hélas la loi du 5 janvier 2005 a transformé le statut des maîtres du privé en faisant des agents de droit public sans contrat avec leur établissement, et de ce fait je n’ai pu me représenter en décembre 2008. Cependant je continue à fournir bénévolement des conseils et si mes courriers très cadrés en droit n’aboutissent pas toujours, je renvoie vers un avocat pour procédure ( j’en connais forcément un certain nombre).
Là où je te rejoins totalement, c’est quand tu évoques un nécessaire changement dans le droit civil pour les adolescents. En effet, ils sont responsables pénalement à partir de 13 ans et à partir de 16 ans, le tribunal des mineurs n’est plus obligé d’appliquer l’atténuation de minorité. Il me paraît donc logique de faire évoluer le code civil qui date quand même de 1804.
Parmi les atteintes aux personnes, j’ai constaté que mon établissement n’autorisait pas les élèves majeurs à signer leur carnet (le public l’autorise en application d’une jurisprudence du Conseil d’Etat). J’en ai fait la remarque et informé les élèves concernés. l’an dernier mon inspecteur m’a confirmé que l’école était en tort. Mes cours d’Emc sur l’Etat de droit et la hiérarchie des normes remettent les pendules à l’heure. j’interviens aussi pour relever l’absence de motivation, les abus de droit (quand l’établissement passe outre l’autorité parentale, les excès de langage et impolitesse avec les parents, et j’en passe. j’ai d’ailleurs adressé un courrier aux parents d’une classe que le CPE (sans diplôme) a pris en grippe en leur précisant leurs droits et les démarches à suivre. Certains ont demandé à me rencontrer hors école.
Comme vous pouvez le voir le sujet est vaste ! Il ne s’agit pas seulement de modifier le code civil mais déjà de faire appliquer les droits acquis d’ordre public.
En espérant que nous aurons la possibilité de dialoguer, recevez; Rodolphe, mes sincères salutations.
Eric Plouvier